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Avis aux importateurs de certains produits originaires de Roumanie

NOR : ECOD0561131V


L'attention des importateurs est appelée sur la publication du règlement (CE) no 1986/2005 (JOUE no L 319/05) et de la décision du Conseil no 3/2005 (JOUE no L 324/05) portant les adaptations suivantes aux régimes tarifaires en vigueur à l'importation de certains produits agricoles transformés originaires de Roumanie.

1. Les marchandises relevant des codes NC repris en annexe I sont admissibles sur le territoire communautaire en exonération totale des droits de douane, celles de l'annexe II bénéficiant du droit réduit porté en regard.

2. Les marchandises figurant en annexe III sont admissibles au bénéfice de contingents tarifaires gérés par les services de la Commission selon la procédure habituelle du fur et à mesure dont le suivi est assuré par le bureau E 4 de la direction générale des douanes et droits indirects.

3. Les contingents tarifaires ouverts en 2005 sous les numéros d'ordre 09.5431, 09.5433, 09.5435, 09.5437, 09.5439, 09.5441, 09.5443, 09.5445, 09.5447 sont clôturés à la date du 30 novembre 2005.

Les marchandises qui en étaient bénéficiaires sont désormais, à l'exception de celles reprises en annexe III sous un nouveau numéro d'ordre contingentaire, admises sur le territoire communautaire sur simple présentation de la preuve de l'origine préférentielle :

- en exonération totale des droits de douane et/ou ;

- en réduction des droits spécifiques ou des éléments agricoles.

Ces dispositions sont applicables à compter du 1er décembre 2005.



A N N E X E I

NOMENCLATURE DES PRODUITS

ADMIS EN EXONÉRATION TOTALE DES DROITS DE DOUANE


0403.10.51 à 0403.10.99 ; 0403.90.71 à 0403.90.99 ; 0710.40.00 ; 0711.90.30 ; 1302.13.00 ; 1302.20 ; 1505.00.10 ; 1516.20.10 ; 1517.10.10 ; 1517.90.10 ; 1517.90.93 ; 1518.00.10 ; 1518.00.91 à 1518.00.99 ; 1521.90.99 ; 1522.00.10 ; 1702.50.00 ; 1702.90.10 ; 1704.10 ; 1704.90.10 à 1704.90.81; 1806.10.20 ; 1806.10.30 ; 1806.20 ; 1806.31.00 à 1806.90.70 ; 1901.10.00 à 1901.90.19 ; 1902.40 ; 1903.00.00 ; 1904 ; 1905.10.00 à 1905.90.60 ; 2001.90.30 ; 2001.90.40 ; 2001.90.60 ; 2004.10.91 ; 2004.90.10 ; 2005.20.10 ; 2005.80.00 ; 2008.11.10 ; 2008.91.00 ; 2008.99.85 ; 2008.99.91 ; 2101.11 ; 2101.12.98 ; 2101.20.20 ; 2101.20.98 ; 2101.30 ; 2102.10.10 à 2102.10.39 ; 2102.20.11 ; 2102.20.19 ; 2102.30.00 ; 2103.10.00 ; 2103.20.00 ; 2103.90.90 ; 2104 ; 2105.00 ; 3302.10.21 ; 3302.10.29 ; 3823.


A N N E X E I I

NOMENCLATURE DES PRODUITS

ADMIS EN RÉDUCTION DES DROITS DE DOUANE


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 3 du 04/01/2006 texte numéro 120





A N N E X E I I I

NOUVEAUX CONTINGENTS TARIFAIRES

En exonération totale des droits de douane


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 3 du 04/01/2006 texte numéro 120





En réduction des droits de douane (50 % du tarif extérieur commun)


Vous pouvez consulter le tableau dans le JO

n° 3 du 04/01/2006 texte numéro 120